Cette thèse se concentre sur les conflits judiciaires reliés au logement et vise à mieux comprendre les rapports sociaux, économiques et juridiques qui structurent l’évolution du marché locatif entre 1941 et 1980 sur l’île de Montréal.
La thèse poursuit trois objectifs complémentaires : retracer l’évolution des normes relatives à la location de logement résidentiel, rendre compte de la mise en œuvre de la loi par l’étude du travail du système de justice et, finalement, analyser les conséquences de la capitalisation immobilière à grande échelle sur les rapports de forces entre les parties.
La thèse démontre que les mécanismes de régulation du marché locatif, mis en place lors des trente glorieuses au Québec, peinent à atténuer les inégalités entre les propriétaires et leurs locataires. La reproduction de ces inégalités tient à la fois aux lacunes du cadre législatif, aux inégalités engendrées par la procédure judiciaire ainsi qu’à la capitalisation immobilière qui demeure relativement libre de règlementation. En effet, les principes énoncés dans la loi sont compromis par la préséance accordée à la libre négociation, les privilèges associés à la propriété, l’absence de mesures vigilantes et coercitives ainsi que par l’approche de l’exception qui préconise une intervention que lorsqu’une plainte est déposée.
Thèse de doctorat en histoire soutenue le 26 avril 2023.
